16 octobre 2024

Convention d'assistance du CD29 dans le d'omaine de l'assainissement

Convention relative aux conditions dapprovisionnement en eau brute de la société Roxane Nord par la CCPL

Modalités de financement des renforcements et extensions de réseau d'eau potable sur le territoire de la Communauté de communes du pays de Landivisiau

Fonds de concours 2024 — 2026 "aménagement de liaisons cyclables" - Commune de Trézilidé

Fonds de concours 2024 — 2026 "projets communaux" - Commune de Saint-Servais

Fonds de concours 2024 — 2026 "projets communaux" - Commune de Locmélar

D'otation de solidarité c'ommunautaire 2024

Conv Financement Service Mobilite Navette Gare avec Ccpl Av 1

Coloration de Facades Attribution de Subventions

Regime des Autorisations D Absence Maj

Modalites Application du Cet

Creances Irrecouvrables Admission en Non Valeurs

Mise en Secu Luminaire Rue Grotte

Mse en Secu Mat Eclairage Public Bd Republique

Remplacement Cable Eclairage Public Av Foch

Dde de Fonds de Concours Projets Communaux Aupres de la Ccpl

Dde de Fonds de Concours Projets Communaux A Portee Intercom Aupres de la Ccpl

Modification de lemploi permanent de chargé de coopération petite enfance

Modification du tableau des emplois — Création de postes

Reglement de Formation

Maj des Modalites de Versement du Reg Indemnitaire Longue ou Grave Maladie

Regime Indemnitaire Filiere Pm du 1 01 2025

Modif Statutaire Ccpl

Rapport aux actionnaires 2023 de la SPL Eau du Ponant

Rapport 2023 sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de lassainissement

Modif Tableau Emplois Communaux

Convention entre Ville et Sdef Reparation Reseau Eclairage Rue Chataigniers

Reparation Reseau Eclairage Public Rue Mangin

Echange Terrains entre Ville et M Creach A Quillivant

Revente Partie Parcelle Communale A Ccpl

Motion de soutien à l'Université de Bretagne Occidentale

Projet de pôle vétérinaire équin à Landivisiau - Mise à disposition d'un espace de pâture

Motion de Soutien A Universite de Bretagne Occidentale