27 juin 2024
14
délibérations
6
Finances & Budget
5
Ressources humaines
2
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (14)
Convention de reversement de la redevance ANC du délégataire eau potable des communes de Plouzévédé, Trézilidé et Saint-Vougay à la CCPL
Taxe de séjour 2025
CFE — Révision des montants de base servant à l'établissement de la cotisation minimum
Tascom 2025
Règlement dapplication des fonds de concours aux communes dans le cadre du PFF de solidarité 2024-2026
Avance de trésorerie du budget principal au budget annexe assainissement
La présente délibération annule et remplace la délibération n° 2024_06_071 du 27 juin 2024
Modalités d'exercice du travail à temps partiel
Modalités dadhésion au CNAS
Modifications du tableau des emplois — Création d'un emploi permanent de chargé de coopération petite enfance
Modification statutaire de la CCPL
Rapport triennal relatif à lartificialisation des sols en application de larticle L 2231-1 du CGCT - Débat et vote
Construction et gestion de multi-accueils
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public délimination des déchets ménagers et assimilés 2023
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