Conseil municipal du 2024-04-15

Convention pour la récupération des DEA

Fixation du produit attendu de la taxe GEMAPI 2024

Convention SARE 2024 avec la Région Bretagne

Avenant à la convention de délégation de compétence GEMAPI avec le SBE

Avenant n° 3 à la convention de délégation de la compétence GEMA avec le SMBL

Avenants au contrat de reprise des emballages ménagers avec Citeo

Convention avec l'Office Public de la Langue Bretonne

Subvention au CREB pour l'organisation du Championnat de France CSO Majors 2024 à l'Equipôle

Convention de partenariat 2023 — 2025 "Bien vivre partout en Bretagne" avec la Région Bretagne

Mise en place de la carte d'achat public

Affectation des résultats de l'exercice 2023 du budget principal et des budgets annexes

Adoption des comptes de gestion 2023

Passation d'une convention avec le SDEF pour les travaux de restructuration de l'éclairage public au pôle communautaire

Contrat de reprise option filière verre

Modification du tableau des emplois_création_suppression de postes

Modification du tableau des emplois_création de poste

Plan de formation 2024

Instauration de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle

Constitution d'une servitude en tréfonds d'un réseau de distribution d'eau potable à Commana

Approbation de la carte communale de la commune de Saint-Servais

Convention de prêt à usage des terrains situés dans le périmètre de protection du captage Hengoat à Sizun pour usage agricole

Approbation du schéma des mobilités actives