15 février 2024

Aide financière aux communes dans le cadre de leur adhésion à Héol - Période 2024-2026

Convention 2024 — 2026 avec lAdeupa

Convention 2024 avec la Mission locale Pays de Morlaix

Pôle de compétitivité — Convention cadre de soutien aux projets R&D 2024-2027

Approbation de subventions et participations 2024

Attribution d'un fonds de concours "Soutien à la construction de pôles de santé" à la commune de Guiclan

Attribution de compensation d'investissement provisoire 2024

Attribution de compensation 2024

Attribution d'un fonds de concours "Soutien à la construction de pôles de santé" à la commune de Plouzévédé

Régime dastreinte au sein de la régie Eau du Pays de Landi

Modalités de télétravail au sein de la collectivité

Rapport social unique 2022

Zone d'activités du Fromeur à Landivisiau - Revente par lEPF de Bretagne - Délibération rectificative

Délibération sur le principe de la concession de service public du Pôle des Métiers

Désignation de représentants au Syndicat de Bassin Elorn

Désignation du représentant à la SPL Eau du Ponant