14 novembre 2024
20
délibérations
6
Autres decisions
5
Environnement
4
Finances & Budget
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (20)
Ouverture dominicale des commerces — Avis favorable à la demande de la ville de Landivisiau pour l'année 2025
Fonds de concours 2024 — 2026 "projets communaux ayant une portée intercommunale" - Commune de Landivisiau
Fonds de concours 2024 — 2026 "projets communaux ayant une portée intercommunale" - Commune de Bodilis
Fonds de concours 2024 — 2026 "projets communaux ayant une portée intercommunale" - Commune de Saint-Servais
Fonds de concours 2024 — 2026 "projets communaux" - Commune de Landivisiau
Fonds de concours 2024 — 2026 "projets communaux" - Commune de Plougourvest
Transfert des excédents de clôture des budgets eau et assainissement des communes et syndicats intercommunaux à la CCPL - Budget eau du SIEAC, part communale de Guimiliau
Transfert des excédents de clôture des budgets eau et assainissement des communes et syndicats intercommunaux à la CCPL - Budget assainissement du SIEAC, part communale de Guimiliau
Transfert des excédents de clôture des budgets eau et assainissement des communes et syndicats intercommunaux à la CCPL - Budget eau du SIEAC, part communale de Commana
Transfert des excédents de clôture des budgets eau et assainissement des communes et syndicats intercommunaux à la CCPL - Budget assainissement du SIEAC, part communale de Commana
Adhésion de la charte d'engagement départementale du plan daction Finistère eau potable
Fixation du taux de la redevance d'assainissement non collectif 2025 sur le territoire de la CCPL
Reversement de la redevance sur les enjeux des courses hippiques 2023
Attribution d'une subvention à l'association Dourvank
Contrat groupe assurance statutaire — Actualisation tarifaire
Modalités de versement de la contribution au SMO de construction et de gestion de labattoir du Quiella au Faou
Adhésion au syndicat mixte ouvert de construction et de gestion de labattoir du Quiella du Faou
Convention de reversement partiel par les communes de la taxe foncière sur les propriétés bâties des ZAE
Pôle des métiers — Approbation du choix du concessionnaire du service public
Prise dacte du rapport sur le prix et la qualité du service 2023 du syndicat mixte de production et transport d'eau de lHorn
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