27 juin 2024
14
délibérations
6
Autres decisions
2
Environnement
2
Finances & Budget
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (14)
La présente délibération annule et remplace la délibération n° 2024_06_071 du 27 juin 2024
Rapport triennal relatif à lartificialisation des sols en application de larticle L 2231-1 du CGCT - Débat et vote
Modalités d'exercice du travail à temps partiel
Modalités dadhésion au CNAS
CFE — Révision des montants de base servant à l'établissement de la cotisation minimum
Tascom 2025
Convention de reversement de la redevance ANC du délégataire eau potable des communes de Plouzévédé, Trézilidé et Saint-Vougay à la CCPL
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public délimination des déchets ménagers et assimilés 2023
Taxe de séjour 2025
Avance de trésorerie du budget principal au budget annexe assainissement
Modifications du tableau des emplois — Création d'un emploi permanent de chargé de coopération petite enfance
Construction et gestion de multi-accueils
Modification statutaire de la CCPL
Règlement dapplication des fonds de concours aux communes dans le cadre du PFF de solidarité 2024-2026
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