Conseil municipal du 2024-06-27

14 délibérations - La présente délibération annule et remplace la délibération n° 2024_06_071 du 27 juin 2024 - Convention de reversement de la redevance ANC du délégataire eau potable des communes de Plouzévédé, Trézilidé et Saint- - Taxe de séjour 2025 - Rapport triennal relatif à l'artificialisation des sols en application de l'article L 2231-1 du CGCT - Débat et vote - Modalités d'exercice du travail à temps partiel - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés 2023 - Modalités d'adhésion au CNAS - Modifications du tableau des emplois - Création d'un emploi permanent de chargé de coopération petite enfance - Construction et gestion de multi-accueils - Modification statutaire de la CCPL - CFE - Révision des montants de base servant à l'établissement de la cotisation minimum - TASCOM 2025 - Règlement d'application des fonds de concours aux communes dans le cadre du PFF de solidarité 2024-2026 - Avance de trésorerie du budget principal au budget annexe assainissement