Conseil municipal du 2024-02-28
Landivisiau
28 février 2024
10 délibérations
10
délibérations
6
Finances & Budget
2
Autres decisions
1
Ressources humaines
Résumé
Synthèse
10 délibérations
- EXAMEN DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOS CARITATIVES POUR 2024
- CESSION PR LA VILLE AU DEPARTEMENT D UNE PARTIE DE LA PARCELLE BN N° 177 AV FOCH
- BUDGET ANNEXE LOT KERVIGNOUNEN BP 2024
- BUDGET ANNEXE LE VALLON BP 2024
- BUDGET PRINCIPAL BP 2024
- TAUX D IMPOSITION DES TDL ANNEE 2024
- REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER ACTUALISATION
- SUBVENTIONS AUX ASSOS AU TITRE DE 2024
- MODIF STATUTAIRE RELATIVE AUX COMPETENCES DE LA CCPL
- DECISION DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CM
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Finances & Budget
6 délibérations
2024220202
SUBVENTIONS AUX ASSOS AU TITRE DE 2024
2024220204
REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER ACTUALISATION
202422020700
BUDGET ANNEXE LE VALLON BP 2024
202422020800
BUDGET ANNEXE LOT KERVIGNOUNEN BP 2024
202422021000
EXAMEN DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOS CARITATIVES POUR 2024
2024220206002
BUDGET PRINCIPAL BP 2024
📄
Autres decisions
2 délibérations
2024220201
DECISION DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CM
2024220205
TAUX D IMPOSITION DES TDL ANNEE 2024
👥
Ressources humaines
1 délibération
2024220203
MODIF STATUTAIRE RELATIVE AUX COMPETENCES DE LA CCPL
🌱
Environnement
1 délibération
202422020900
CESSION PR LA VILLE AU DEPARTEMENT D UNE PARTIE DE LA PARCELLE BN N° 177 AV FOCH
WEB
dgv_tag:60645c94e2bfd21cdc16c0be:10335:2024-02-28
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