Conseil municipal du 2024-02-15

16 délibérations - Désignation de représentants au Syndicat de Bassin Elorn - Désignation du représentant à la SPL Eau du Ponant - Régime d'astreinte au sein de la régie Eau du Pays de Landi - Zone d'activités du Fromeur à Landivisiau - Revente par l'EPF de Bretagne - Délibération rectificative - Aide financière aux communes dans le cadre de leur adhésion à Héol - Période 2024-2026 - Modalités de télétravail au sein de la collectivité - Rapport social unique 2022 - Délibération sur le principe de la concession de service public du Pôle des Métiers - Convention 2024-2026 avec l'Adeupa - Convention 2024 avec la Mission locale Pays de Morlaix - Pôle de compétitivité - Convention cadre de soutien aux projets R&D 2024-2027 - Approbation de subventions et participations 2024 - Attribution d'un fonds de concours "Soutien à la construction de pôles de santé" à la commune de Guiclan - Attribution de compensation d'investissement provisoire 2024 - Attribution de compensation 2024 - Attribution d'un fonds de concours "Soutien à la construction de pôles de santé" à la commune de Plouzévédé