21 janvier 2026
12
délibérations
8
Finances & Budget
2
Environnement
1
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (12)
Attribution de compensation d'investissement 2026
Attribution de compensation 2026
S'outien à la construction de pôles de s'anté - Attribution d'une subvention à la SCIC Guiclan S'anté
Avance sur participation au profit du PETR Pays de Morlaix
D'ébat d'orientation budgétaire 2026
Convention de financement d'une chambre de c'omptage et rachat du réseau d'eau potable Télégraphe-Pont ar Roz par la CCPL à la Régie An D'our
Accord de territoire entre la CCPL et lAgence de l'Eau Loire-Bretagne pour la période 2026-2028
Protocole de fin de contrats de délégation de service public des services d'eau potable et d'assainissement collectif conclus avec la SPL Eau du Ponant
Prise dacte du rapport aux actionnaires 2025 de la SPL Eau
Prise dacte du rapport d'activité annuel 2024 du Syndicat des Eaux du Bas Léon
Bilan des acquisitions et cessions 2025
Motion de soutien pour la liberté locale et les moyens dagir des communes et de leurs intercommunalités
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