Conseil municipal du 2026-01-21

Landivisiau 21 janvier 2026 12 délibérations
Document source

12

délibérations

8

Finances & Budget

2

Environnement

1

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

12 délibérations - Prise d'acte du rapport aux actionnaires 2025 de la SPL Eau - Attribution de compensation d'investissement 2026 - Attribution de compensation 2026 - Soutien à la construction de pôles de santé - Attribution d'une subvention à la SCIC Guiclan Santé - Avance sur participation au profit du PETR Pays de Morlaix - Débat d'orientation budgétaire 2026 - Convention de financement d'une chambre de comptage et rachat du réseau d'eau potable Télégraphe-Pont ar Roz par la CCPL - Accord de territoire entre la CCPL et l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne pour la période 2026-2028 - Bilan des acquisitions et cessions 2025 - Prise d'acte du rapport d'activité annuel 2024 du Syndicat des Eaux du Bas Léon - Protocole de fin de contrats de délégation de service public des services d'eau potable et d'assainissement collectif co - Motion de soutien pour la liberté locale et les moyens d'agir des communes et de leurs intercommunalités

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Délibérations (12)

💶 Finances & Budget 8 délibérations
2026

Attribution de compensation d'investissement 2026

2026

Attribution de compensation 2026

2026

Soutien à la construction de pôles de santé - Attribution d'une subvention à la SCIC Guiclan Santé

2026

Avance sur participation au profit du PETR Pays de Morlaix

2026

Débat d'orientation budgétaire 2026

2026

Convention de financement d'une chambre de comptage et rachat du réseau d'eau potable Télégraphe-Pont ar Roz par la CCPL à la Régie An Dour

2026

Accord de territoire entre la CCPL et l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne pour la période 2026-2028

2026

Protocole de fin de contrats de délégation de service public des services d'eau potable et d'assainissement collectif conclus avec la SPL Eau du Ponant

🌱 Environnement 2 délibérations
2026

Prise d'acte du rapport aux actionnaires 2025 de la SPL Eau

2026

Prise d'acte du rapport d'activité annuel 2024 du Syndicat des Eaux du Bas Léon

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2026

Bilan des acquisitions et cessions 2025

🤝 Vie associative 1 délibération
2026

Motion de soutien pour la liberté locale et les moyens d'agir des communes et de leurs intercommunalités

WEB scdl:24290075100189:2026-01-21
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