Conseil municipal du 2026-01-21
12
délibérations
8
Finances & Budget
2
Environnement
1
Urbanisme & Travaux
Synthèse
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Notre IA peut analyser cette séance et produire un résumé structuré avec les décisions clés et l'impact citoyen.
Débloquer le résumé IADélibérations (12)
Attribution de compensation d'investissement 2026
Attribution de compensation 2026
Soutien à la construction de pôles de santé - Attribution d'une subvention à la SCIC Guiclan Santé
Avance sur participation au profit du PETR Pays de Morlaix
Débat d'orientation budgétaire 2026
Convention de financement d'une chambre de comptage et rachat du réseau d'eau potable Télégraphe-Pont ar Roz par la CCPL à la Régie An Dour
Accord de territoire entre la CCPL et l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne pour la période 2026-2028
Protocole de fin de contrats de délégation de service public des services d'eau potable et d'assainissement collectif conclus avec la SPL Eau du Ponant
Prise d'acte du rapport aux actionnaires 2025 de la SPL Eau
Prise d'acte du rapport d'activité annuel 2024 du Syndicat des Eaux du Bas Léon
Bilan des acquisitions et cessions 2025
Motion de soutien pour la liberté locale et les moyens d'agir des communes et de leurs intercommunalités
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