Conseil municipal du 2021-12-06

Landudal 6 décembre 2021 4 délibérations
Document source

4

délibérations

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Finances & Budget

1

Social & Santé

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Autres decisions

Résumé

Synthèse

4 délibérations - 2021-60 Attributions de compensation définitives 2021 et instauration d'une dotation de solidarité communautaire (DSC) 2 - 2021-57 Désignation du représentant de la commune au sein de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées ( - 2021-56 Demande DSIL 2022 "Agrandissement de l'école des Châtaigniers Tranche 2 et aménagement et sécurisation de ses ab - 2021-55 Ouverture des quarts de crédit en investissement avant l'adoption du budget

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Délibérations (4)

💶 Finances & Budget 2 délibérations
2021

2021 — 56 Demande DSIL 2022 "Agrandissement de l'école des Châtaigniers Tranche 2 et aménagement et sécurisation de ses abords

2021

2021 — 55 Ouverture des quarts de crédit en investissement avant l'adoption du budget

❤️ Social & Santé 1 délibération
2021

2021 — 60 Attributions de compensation définitives 2021 et instauration d'une dotation de solidarité communautaire (DSC) 2021-Pacte fiscal et financier

📄 Autres decisions 1 délibération
2021

2021 — 57 Désignation du représentant de la commune au sein de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

WEB megalis:2021:10337:2021-12-06
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