CM
28 mai 2024
Landudec
7 délibérations
7
délibérations
4
Urbanisme & Travaux
2
Ressources humaines
1
Culture & Patrimoine
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Délibérations (7)
Urbanisme & Travaux
4 délibérations
2024
DCM2024_40_Commission urbanisme et logement_Dossiers en cours
2024
DCM2024_38_Commission travaux_patrimoine communal_Dossiers en cours
2024
DCM2024 41 Hameau de la Vallée Dénomination de voirie
2024
DCM2024 45 Transfert compétence PLU à la CCHPB
Ressources humaines
2 délibérations
2024
DCM2024 43 Mise en place de la prime de pouvoir dachat
2024
DCM2024 44 Protection sociale complémentaire
Culture & Patrimoine
1 délibération
2024
DCM2024 39 Demande de cession d'un délaissé de voirie
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