Conseil municipal du 2024-02-16
10
délibérations
3
Finances & Budget
2
Urbanisme & Travaux
2
Culture & Patrimoine
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (10)
Vote des subventions 2024 en vue de la préparation du budget primitif communal
Délibération n°08022024 — 03 Frais de déplacement et heures supplémentaires et complémentaires des agents
Délibération n°08022024 — 07 Mise en uvre du Dispositif Argent de Poche vacances dhiver du 24022024 au 11032024 et de printemps du 20042024 au 06052024
Délibération n°08022024 — 06 Marché public - Réhabilitation de limmeuble sis rue Maroc Avenant n°4 du lot n°1 (Gros-uvre)
Délibération n°08022024 — 08 DPU déclaration d'aliéner un bien situé 18 allée Mathurin Méheut
Délibération n°08022024 — 09 Régularisation foncière de la voirie au lieu-dit « Chesnot» (rétrocession)
délibération n°08022024 — 10 Régularisation foncière de la voirie au lieu-dit « La Lande de Bouvet»
Délibération n°08022024 — 04 Présentation de létat annuel 2023 des indemnités versées aux élus
Délibération n°08022024 — 05 Présentation dossier daide sociale n°13864
Délibération n°08022024 — 11 Communication du rapport d'observations définitives de la chambre régionale des comptes sur la gestion de la CCSM pour la période de 2017 a 2022
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