Conseil municipal du 2024-01-16

Landujan 16 janvier 2024 9 délibérations
Document source

9

délibérations

5

Finances & Budget

4

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

9 délibérations - SDE35 coût supplémentaire pour modification de l'éclairage public de la salle des fêtes - demande de subvention amende de police aménagement d'arrêts de bus "la ville menue/le clos neuf" - choix du géomètre pour la délimitation du terrain cadastré B1947 - renonciation au DPU vente comcom sci le clos d'artois - échange de voirie entre la commune et Mr Poirier Pascal - régularisation foncière voirie lieu dit "la ville gautier" - clôture du budget le clos moriaux - participation au centre de loisirs de Medreac juillet à décembre 2023 - Application article L1612-1 exercice comptable 2024

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Délibérations (9)

💶 Finances & Budget 5 délibérations
1

Application article L1612 — 1 exercice comptable 2024

2

participation au centre de loisirs de Medreac juillet à décembre 2023

3

clôture du budget le clos moriaux

9

demande de subvention amende de police aménagement d'arrêts de bus "la ville menue/le clos neuf"

10

SDE35 coût supplémentaire pour modification de l'éclairage public de la salle des fêtes

🏗️ Urbanisme & Travaux 4 délibérations
5

régularisation foncière voirie lieu dit "la ville gautier"

6

renonciation au DPU vente comcom sci le clos d'artois

7

échange de voirie entre la commune et Mr Poirier Pascal

8

choix du géomètre pour la délimitation du terrain cadastré B1947

WEB megalis:2024:13272:2024-01-16
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