Conseil municipal du 2024-06-20
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délibérations
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Urbanisme & Travaux
4
Autres decisions
1
Vie associative
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (12)
délib rectificative pour erreur matérielle de date "demande d'attribution du fonds de concours "réhabiliation d'un immeuble rue du maroc"
délib rectificative pour erreur matérielle "devis véolia-modification branchement pour les logements rue du maroc"
délib rectificative pour erreur matérielle de date "devis enedis-modification branchement edf pour logement rue du maroc"
délib rectificative pour erreur matérielle de date" convention d'assistance aux petites communes avec la SPL construction publique"
délib rectificative pour erreur matérielle de date "adhésion au groupement de propriètaires fonciers pour la participation d'AMI-IRVE"
délib rectificative pour erreur matérielle de date"mise en oeuvre du dispositif argent de poche pour le mois de juillet"
délib rectificative pour erreur matérielle de date "création d'un poste non permanent pour le remplacement d'un fonctionnaire de catégorie C à temps complet"
délib rectificative pour erreur matérielle de date "délib autorisant le recours à l'apprentissage"
page 2 délib 06062024
délib rectificative pour erreur matérielle de date "demande d'attribution du fonds de concours de la comcom pour la sécurisation du centre bourg
délib rectificative pour erreur matérielle "attribution d'une subvention exceptionnelle de 4000 pour l'achat d'ordinateurs.."
délib rectificative pour erreur matérielle de date "présentation dossier d'aide sociale 2201649"
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