Conseil municipal du 2024-05-14
7
délibérations
2
Environnement
2
Autres decisions
2
Urbanisme & Travaux
Synthèse
⚡ Résumé IA disponible
Notre IA peut analyser cette séance et produire un résumé structuré avec les décisions clés et l'impact citoyen.
Débloquer le résumé IADélibérations (7)
vente chemin communal et/ou échange (parcelle C261, parcelle C721)
renonciation au droit de préemption urbain dans le cadre de la vente de parcelles bâties et non bâties situées impasse de la Fontaine
régularisation foncière pour la création de l'allée St Tudin Mr fillaut
régularisation foncière pour la création de l'allée St Tudin Mr Mezi
modification de la convention pour l intégration de la voirie du lotissement privé "le domaine de la rabine" dans le domaine public
renonciation au droit de préemption urbain dans le cardre de la vente d'un bien immobilier situé 5 rue du Presbytère
présentation dossier aide sociale n°212310
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