14 mai 2024
7
délibérations
4
Urbanisme & Travaux
2
Autres decisions
1
Social & Santé
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (7)
Vente chemin communal et/ou échange (parcelle C261, parcelle C721)
Modification de la convention pour l intégration de la voirie du lotissement privé "le d'omaine de la rabine" dans le d'omaine public
Renonciation au droit de préemption urbain dans le cardre de la vente d'un bien immobilier situé 5 rue du Presbytère
Renonciation au droit de préemption urbain dans le cadre de la vente de parcelles bâties et non bâties situées impasse de la Fontaine
Régularisation foncière pour la création de lallée St Tudin Mr fillaut
Régularisation foncière pour la création de lallée St Tudin Mr Mezi
Présentation dossier aide sociale n°212310
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