16 janvier 2024
9
délibérations
3
Autres decisions
3
Urbanisme & Travaux
1
Finances & Budget
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (9)
Application article L1612 — 1 exercice comptable 2024
Participation au centre de loisirs de Medreac juillet à décembre 2023
Renonciation au DPU vente comcom sci le clos dartois
Régularisation foncière voirie lieu dit "la ville gautier"
Échange de voirie entre la commune et Mr Poirier Pascal
Choix du géomètre pour la délimitation du terrain cadastré B1947
Clôture du budget le clos moriaux
Demande de subvention amende de police aménagement d'arrêts de bus "la ville menue/le clos n'euf"
SDE35 c'oût s'upplémentaire pour modification de l'éclairage public de la s'alle des fêtes
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