21 mai 2024
10
délibérations
4
Autres decisions
4
Urbanisme & Travaux
1
Transport & Mobilité
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (10)
Convention ENEDIS Lannourian
Décision de déclassement d'une portion de voie communale 11, Quélérec
Convention d'adhésion à Energence
Convention DesignLab — EESAB Brest table d'orientation sémaphore
Régularisation d'une emprise de voirie Penkear
Régularisation d'un délaissé de voirie Hent Saint Gonvel
Cession d'un d'élaissé de voirie 32, L'anhallès HASCOET
Cession d'un d'élaissé de voirie 9, rue des Amiraux TOUTIN
Caution Minibus
Subvention exceptionnelle « Enez Eusa foil projet »
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