Conseil municipal du 2021-12-16

Lanester 16 décembre 2021 3 délibérations
Document source

3

délibérations

2

Finances & Budget

1

Culture & Patrimoine

Résumé

Synthèse

3 délibérations - Demande de subvention au Conseil Départemental du Morbihan pour l'année 2022 - Archives Municipales - Demande de garantie d'emprunt à l'OGEC Notre-Dame du Pont - Demande de décharge de responsabilité et remise gracieuse du déficit constaté dans la régie de recettes du périscolaire

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Délibérations (3)

💶 Finances & Budget 2 délibérations
2021

Demande de garantie d'emprunt à l'OGEC Notre-Dame du Pont

2021

Demande de décharge de responsabilité et remise gracieuse du déficit constaté dans la régie de recettes du périscolaire cantine

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
2021

Demande de subvention au Conseil Départemental du Morbihan pour l'année 2022 - Archives Municipales

WEB megalis:2021:20555:2021-12-16
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