Conseil municipal du 2025-10-21

17 délibérations - Proposition de vente d'un terrain non cadastré à Kergaric - Participation aux frais de fonctionnement de l'école Sainte Marie à Rospez - Choix d'une entreprise pour l'impression des outils de communication restauration de l'orgue - Apurement des comptes du budget annexe "Le Verger" - Alimentation BT/EP 1ère et 2ème phase - Parc Capitaine Izellan tranche 2 - Eclairage Public 2ème phase - Lotissement Parc Capitaine Izellan - Tranche 1 - Protection social complémentaire risques santé - Approbation du rapport de la Commission Locale des Charges Transférées au 1er janvier 2025 - Réforme statutaire su Syndicat Départemental d'Energies des Côtes d'Armor - Changement de locataire sur un bail commercial - Salon de coiffure - Convention d'occupation d'un terrain à titre précaire - Tarif location salle multifonction Cour du Tilleuil - Annulation de la délibération du 9 septembre 2025 relative à la demande de subvention pour les travaux de restauration d - Amortissement des immobilisations - Demande de fonds de concours pour les travaux de sauvegarde de la Chapelle Ar Hoat - Demande de fonds de concours pour les travaux de sauvegarde de la Chapelle Ar Hoat - Demande de subvention pour les travaux de rénovation des toilettes publiques du bourg