5 septembre 2024
9
délibérations
5
Urbanisme & Travaux
1
Administration
1
Environnement
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (9)
Transfert de la compétence PLUI — approbation du rapport de la CLECT
Décisions prises dans le cadre de la délégation donnée au maire
Don de terrains à la Commune
Don de terrains à la Commune
Transport sur réservation — Groupement de commande avec Redon Agglomération
Approbation du procès — verbal du dernier conseil
Energie rennouvelable — Participation à une opération dautoconsomation
Convention avec le SDE35 pour l'installation d'une borne de recharge
Zonage FRR — Exonérations fiscales
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