23 mai 2024
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délibérations
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Finances & Budget
2
Administration
2
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (9)
Création d'un s'entier d'interprétation — Validation du projet et d'emandes de subventions
Subvention aux associations scolaires
Approbation du procès — verbal du conseil du 11/04/2024
Décisions prises dans le cadre de la délégation du Maire
Urbanisme _ déclaration dintention daliéner un bien
Marché de Travaux CSC — délai dexécution - Exonération des pénalités de retard
Ressources humaines — Modification du tableau des effectifs
Approbation du projet Educatif de Territoire
Délégué à la Protection des Données : Convention avec le CDG
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