4 juin 2025
13
délibérations
4
Urbanisme & Travaux
4
Finances & Budget
3
Autres decisions
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Délibérations (13)
Vente ensemble immobilier Saint — Maur - M. Nathan BASSET
Vente foncier Saint — Maur - M. Benoit BROUSTAL
Vente foncier Saint — Maur - M. Pascal CONAN
Vente foncier biens immobiliers à Christophe LE MERLEC et Roseline JAFFRE
Subvention exceptionnelle amicale laïque Jean Moulin
Décision modificative n°1 — Budget Commune
Décision modificative n°1 — Budget Commune
Décision modificative n°1 — Budget Assainissement
Convention opérationnelle actions foncières EPF Bretagne
Vente 21 Saint — Maur - M. Dylan PESTANA
Nombre et répartition des sièges au Conseil Communautaire pour la mandature 2026-2032
Engagement obtention du label de niveau 4 charte Ya dar Brezhoneg / signature convention
Convention "Savoir Rouler à Vélo"
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