Conseil municipal du 2026-03-27
11
délibérations
7
Autres decisions
2
Finances & Budget
1
Administration
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (11)
DE — 20_ Règlement du Conseil Municipal
DE — 23_ Désignation des membres des commissions communales
DE — 25_ Désignation d'un délégué RGPD
DE — 26_ Désignation du correspondant défense
DE — 27_ Désignation d'un représentant auprès du SDE 35
DE — 28_ Désignation d'un représentant auprès du CLIC
DE — 29_ Désignation d'un représentant titulaire et suppléant auprès de l'AFL
DE — 22_ Finances - Indemnités de fonction des élus
DE — 30_ Finances - Octroi de la garantie à certains créanciers de l'AFL
DE — 21_ Délégation du Conseil Municipal au Maire
DE — 24_ Désignation des membres de la commission communales d'actions sociale
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