Conseil municipal du 2025-12-18
10
délibérations
5
Culture & Patrimoine
3
Autres decisions
1
Finances & Budget
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (10)
REGULARISATION TERRAIN "LESMEN" (garage) / Propriété Consorts LEDAGUENEL
Demandes DETR — FONDS DE CONCOURS DINAN AGGLOMERATION - CONTRAT DE TERRITOIRE / TRAVAUX EGLISE
TRAVAUX APPARTEMENT COMMUNAL N°1 PRES CANTINE - 10 COTE DES RUS
LOCATION PARCELLE DE TERRE "LE CLOS DES BENEUX"
CESSION DE TERRAIN / STEP (Station de traitement des Eaux) - Dinan Agglomération
APPROBATION DU PV DU 16 OCTOBRE 2025
DEMANDE DE DEROGATION SEMAINE DE 4 JOURS / ECOLE PUBLIQUE
DINAN AGGLOMERATION — COMPETENCE ASSAINISSEMENT / CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE 2026
SUBVENTION 2025 / ASSOCIATIONS
RETROCESSION ESPACES / EQUIPEMENTS COMMUNS - RESIDENCE LES HORTENSIAS
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