18 décembre 2025
10
délibérations
5
Culture & Patrimoine
3
Autres decisions
1
Finances & Budget
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (10)
REGULARISATION TERRAIN "LESMEN" (garage) / Propriété Consorts LEDAGUENEL
Demandes D'ETR — FONDS DE C'ONCOURS D'INAN AGGLOMERATION - CONTRAT DE TERRITOIRE / TRAVAUX EGLISE
Travaux Appartement Communal N°1 Pres Cantine - 10 Cote des Rus
Location Parcelle de Terre "le Clos des Beneux"
CESSION DE TERRAIN / STEP (Station de traitement des Eaux) - Dinan Agglomération
Approbation du Pv du 16 Octobre 2025
Demande de D'erogation S'emaine de 4 J'ours / Ecole Publique
Dinan Agglomeration — Competence Assainissement / Convention de Prestation de Service 2026
Subvention 2025 / Associations
Retrocession Espaces / Equipements Communs - Residence les Hortensias
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