3 avril 2025
13
délibérations
6
Finances & Budget
3
Autres decisions
2
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (13)
Affectation du Resultat de Cloture de lExercice 2024 du Budget Commune
Notification des Taux dImposition 2025
Autorisation de Mise en Oeuvre de la Procedure de Fongibilite des Credits Annee 2025
Approbation du Compte Unique Financier (cfu) - Commune 2024
Budget Primitif Commune 2025
RECONNAISSANCE DE DETTE / LOCATAIRE APPARTEMENT COMMUNAL N°1 (près cantine)
Approbation du Proces Verbal du 06 et du 27 Fevrier 2025
Devis Numerisation des Actes dEtat Civil Mairie
Devis Sde Renovation Foyers Pollution Lumineuse
Devis Mise A Jour du Tableau de Classement des Voies Communales
Devis Bornage Contradictoire + Reconnaissance Limite / Travaux Bibliotheque
CONVENTION FORFAIT COMMUNAL DES CLASSES SOUS CONTRAT DASSOCIATION OGEC (Ecole Sainte-Anne)
Devis Analyse Fissures Ancienne Mairie
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