Conseil municipal du 2024-11-28

Languenan 28 novembre 2024 9 délibérations
Document source

9

délibérations

3

Autres decisions

2

Urbanisme & Travaux

2

Vie associative

165 000 €

montant clé

Résumé

Synthèse

9 délibérations - CONVENTION ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE BRETAGE (EPF) - CONVENTION DE FORFAIT COMMUNAL DES CLASSES SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION OGEC - CONTRAT SACEM MANIFESTATIONS MUSICALES - CONVENTION DE FORFAIT COMMUNAL DES CLASSES SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION OGEC (Ecole Sainte-Anne) - CONVENTION ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE BRETAGNE (EPF) - DEVIS PLATEFORME DE COMPOSTAGE - SOLLICITATION FONDS DE CONCOURS DEFI VAL-VERT DINAN AGGLOMERATION AIRE DE COMPOSTAGE - DEMANDES DETR DSIL FONDS DE CONCOURS DINAN AGGLOMERATION TRAVAUX AMENAGEMENT VOIE VERTE - EMPRUNT DE 165 000 EUROS

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Délibérations (9)

📄 Autres decisions 3 délibérations
202411280003

SOLLICITATION FONDS DE CONCOURS DEFI VAL-VERT DINAN AGGLOMERATION AIRE DE COMPOSTAGE

202411280004

DEVIS PLATEFORME DE COMPOSTAGE

202411280006

CONTRAT SACEM MANIFESTATIONS MUSICALES

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
202411280005

CONVENTION ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE BRETAGNE (EPF)

202411280000020

CONVENTION ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE BRETAGE (EPF)

🤝 Vie associative 2 délibérations
202411280007

CONVENTION DE FORFAIT COMMUNAL DES CLASSES SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION OGEC (Ecole Sainte-Anne)

20241128000011

CONVENTION DE FORFAIT COMMUNAL DES CLASSES SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION OGEC

💶 Finances & Budget 1 délibération
202411280001

EMPRUNT DE 165 000 EUROS

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
202411280002

DEMANDES DETR DSIL FONDS DE CONCOURS DINAN AGGLOMERATION TRAVAUX AMENAGEMENT VOIE VERTE

WEB megalis:2024:7351:2024-11-28
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