Conseil municipal du 2025-12-08

Langueux 8 décembre 2025 5 délibérations
Document source

5

délibérations

4

Social & Santé

1

Ressources humaines

Résumé

Synthèse

5 délibérations - Révision tarification cartes de transport TUB - Convention tripartite fonctionnement de la délivrance et facturation titres sociaux par le CCAS - Convention tripartite pour délivrance et facturation titres de transport TUB par le CCAS - Mise en place de la protection sociale complémentaire santé - Approbation du CR de la séance du 15 septembre 25 du CA du CCAS

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Délibérations (5)

❤️ Social & Santé 4 délibérations
2025

Révision tarification cartes de transport TUB

2025

Convention tripartite fonctionnement de la délivrance et facturation titres sociaux par le CCAS

2025

Convention tripartite pour délivrance et facturation titres de transport TUB par le CCAS

2025

Approbation du CR de la séance du 15 septembre 25 du CA du CCAS

👥 Ressources humaines 1 délibération
2025

Mise en place de la protection sociale complémentaire santé

WEB megalis:2025:7352:2025-12-08
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