Conseil municipal du 2025-09-29

Convention de servitude consentie à ENEDIS rue du Rivage BA 431

Convention de servitude consentie à ENEDIS rue des Frères Huby AS 129

Redevance d'Occupation du Domaine Public et Redevance d'Occupation Provisoire du Domaine Public GAZ 2025

Redevance d'Occupation du Domaine Public et Redevance d'Occupation Provisoire du Domaine Public ENEDIS 2025

Mise en place périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat et du droit de préemption sur les fonds de commerce, baux commerciaux et artisanaux

Secteur de Boutdeville / St Ilan poursuite démarche d'aménagement

Régularisation foncière rue du Champ du Chêne - acquisition d'une emprise à M. Domalain

Régularisation foncière rue de Rennes acquisition d'une emprise à M. et Mme Karri Aberkane

Choix du nom de rues pour le lotissement Les Terrasses de la Baie

Régularisation foncière rue de Boutdeville - acquisition d'une emprise à M. BIENNASSIS et Mme CARVELLE

Instauration permis de démolir sur l'ensemble de la commune

Participation au projet "Coeurs sauvages"

St Brieuc Armor Agglomération fonds de concours raccordement et mise en service du bassin de rétention rue Alain Colas

Instauration taxe annuelle sur les friches commerciales

Partenariat avec l'association Les papys de Charcot subvention exceptionnelle

Centre de santé municipal : modification n°5 de l'AP/CP AP 29

Réforme statutaire du Syndicat Départemental d'Energie 22

Modification du tableau des effectifs

Mise à disposition de personnels

Contrat d'apprentissage

Rénovation de l'éclairage public rue des Frères Benoit et Lorraine pollution lumineuse

Opération Octobre Rose

Congrès Maires de France 2025 organisation des déplacements du 18 au 20 novembre 2025

Démission d'une conseillère municipale