Conseil municipal du 2025-10-01
20
délibérations
6
Culture & Patrimoine
5
Finances & Budget
3
Administration
Synthèse
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Convention de servitudes ENEDIS pour installation borne recharge véhicules Lorient Agglomération au CTM
Cession du lot 10 du lotissement de Coët Mousset au profit de Mme Daudon Christiane
Cession du lot 8 du lotissement de Coët Mousset au profit de Mme SAEZ Ophélie et M. COPPINI Mathieu
Cession du lot 12 du lotissement de Coët Mousset au profit de M. WLODARCZAK Mickaël
Cession d'une portion de la voie communale n°316 Place Saint Luc au profit de Monsieur et Madame GUEHENEC Yves et Marie-Hortense
Cession d'une portion de la voie communale n°316 Place Saint Luc au profit de Mesdames Guilloux Annie et Le Blé Joëlle
Budget principal admission en non valeurs
Budget annexe atelier relais admission en non valeurs
Redevance d'occupation du domaine public 2025 ORANGE
Restauration de registres de l'Etat Civil - demande de subventions
Fixation d'une redevance d'occupation temporaire du domaine public-hall EMA
Approbation du procès — verbal de la séance du 30 juin 2025
Approbation du procès — verbal de la séance du 30 juin 2025
Compte Rendu des délégations du Conseil Municipal au Maire
Mise en oeuvre part employeur protection sociale complémentaire et adhésion convention part facultative protection complémentaire santé adhésio
Transfert de compétence à Lorient Agglomération en matière de santé
Avenant à la convention communes et groupements communaux CITEO gestion des déchets
Nouvelle convention de l'Agence Postale Communale (APC)
Evolution du tableau des effectifs et des emplois
Modification des horaires d'ouverture — Espace France Services - Agence Postale Communale
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