1 octobre 2025

Convention de servitudes ENEDIS pour installation borne recharge véhicules Lorient Agglomération au CTM

Cession du l'ot 10 du lotissement de C'oët Mousset au profit de Mme D'audon Christiane

Cession du l'ot 8 du lotissement de C'oët Mousset au profit de Mme S'AEZ Ophélie et M. C'OPPINI Mathieu

Cession du l'ot 12 du lotissement de C'oët Mousset au profit de M. WLODARCZAK Mickaël

Cession d'une portion de la voie communale n°316 Place Saint L'uc au profit de Monsieur et Madame GUEHENEC Yves et Marie-Hortense

Cession d'une portion de la voie communale n°316 Place Saint L'uc au profit de Mesdames Guilloux Annie et Le Blé J'oëlle

Budget principal admission en non valeurs

Budget annexe atelier relais admission en non valeurs

Redevance doccupation du domaine public 2025 ORANGE

Restauration de registres de l'Etat Civil - demande de subventions

Fixation d'une redevance doccupation temporaire du domaine public-hall EMA

Approbation du procès — verbal de la séance du 30 juin 2025

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Compte Rendu des délégations du Conseil Municipal au Maire

Modification des horaires douverture — Espace France Services - Agence Postale Communale

Transfert de c'ompétence à L'orient Agglomération en matière de s'anté

Avenant à la convention communes et groupements communaux CITEO gestion des déchets

Nouvelle convention de lAgence Postale Communale (APC)

Evolution du tableau des effectifs et des emplois

Mise en oeuvre part employeur protection sociale complémentaire et adhésion convention part facultative protection complémentaire santé adhésio