Conseil municipal du 2024-09-13

Lanmérin 13 septembre 2024 11 délibérations
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11

délibérations

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Autres decisions

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Ressources humaines

Résumé

Synthèse

11 délibérations - SDE Alimentation futur lotissement - Forfait ménage - Retrait de délibération - Repas du 11 novembre - LTC - Convention mise à disposition - LTC - portage de raps à domicile - Electrification des cloches - Contrat de territoire - Régime indemnitaire RIFSEEP - publicité des actes - Renouvellement CAE

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Délibérations (11)

📄 Autres decisions 10 délibérations
1

LTC — portage de raps à domicile

2

LTC — Convention mise à disposition

3

Electrification des cloches

4

Renouvellement CAE

6

Contrat de territoire

7

publicité des actes

8

Repas du 11 novembre

9

Retrait de délibération

10

Forfait ménage

11

SDE Alimentation futur lotissement

👥 Ressources humaines 1 délibération
5

Régime indemnitaire RIFSEEP

WEB dgv_tag:60645c94e2bfd21cdc16c0be:7356:2024-09-13
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