Conseil municipal du 2021-10-01

Lannilis 1 octobre 2021 3 délibérations
Document source

3

délibérations

3

Finances & Budget

Résumé

Synthèse

3 délibérations - CLOTURE DE LA REGIE DE RECETTES POUR L’ENCAISSEMENT DES LOCATIONS DE SALLES ET MATERIELS COMMUNAUX - MODIFICATION - CLOTURE DE LA REGIE DE RECETTES POUR LA PERCEPTION DES REGLEMENTS RELATIFS AUX DROITS DE PLACE - MODIFICATION - CLOTURE DE LA REGIE DE RECETTES POUR LA PERCEPTION DES REGLEMENTS RELATIFS AUX CAPTURES D’ANIMAUX ERRANTS - MODIFICATION

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Délibérations (3)

💶 Finances & Budget 3 délibérations
2021007

CLOTURE DE LA REGIE DE RECETTES POUR LA PERCEPTION DES REGLEMENTS RELATIFS AUX CAPTURES D’ANIMAUX ERRANTS - MODIFICATION

2021008

CLOTURE DE LA REGIE DE RECETTES POUR LA PERCEPTION DES REGLEMENTS RELATIFS AUX DROITS DE PLACE - MODIFICATION

2021009

CLOTURE DE LA REGIE DE RECETTES POUR L’ENCAISSEMENT DES LOCATIONS DE SALLES ET MATERIELS COMMUNAUX - MODIFICATION

WEB megalis:2021:10347:2021-10-01
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