Conseil municipal du 2025-12-09

Amélioration thermique bâti traditionnel

Prolongation de la durée de l'actuelle convention cadre d'action foncière avec l'EPFB

Avenant à la convention de Pacte Territorial ANAH

Dispositif de soutien communautaire renforcé en faveur de la production de logement abordable : prolongation des délais de réalisation pour 5 opérations de logement social de TAH

Avenant à la convention cadre valant Opération de Revitalisation de Territoire

Accompagnement pour l'élaboration d'une stratégie intercommunale de gestion du trait de côte sur le territoire de LTC

Réhabilitation du bâtiment H : demande de permis de construire

Contrat d'assurances 2026-2029

Accord cadre relatif à des prestations de ménage dans les locaux et nettoyage de la vitrerie dans les bâtiments

Marché à bons de commande pour travaux de branchements ponctuels extension réhabilitation réseaux eau potable eaux usées et eaux pluviales territoire LTC 6 lots

Convention tripartite pour l'exposition des coquillages du Docteur BAUD

Réponse à l'appel à projets "gestion durable et structuration de filières de valorisation durable de la haie et arbres intraparcellaires" Pacte de la Haie 2026-2028

Chaufferie bois de Pleubian : convention de valorisation des Certificats d'Economie d'Energie (CEE)

Avenant 2 à la convention SMITRED — Versement du soutien des éco-organismes

Convention d'offre de concours entre LTC et la Société NAPOLEON PROMOTION

Convention avec la commune de Trébeurden dans le cadre de l'AMI de CITEO

Eaux Pluviales Urbaines — Délégation de maîtrise d'ouvrage 2025 Commune de Prat - Convention

Schémas directeurs d'assainissement collectif de Kerbors, Louannec, Ploumilliau, Loguivy Plougras : demande de financement

Réserve naturelle régionale des Landes, prairies et étangs de Plounérin : demande d'aide de la Région, du Département et du FEDER 2026-2027

Répartition budgétaire des charges financières de fluides au niveau de l'espace ERHEL à Lannion

Pass Commerce et Artisanat de service

Attribution de Fonds de Concours

Avis portant sur la demande de la commune de Perros-Guirec relative aux ouvertures dominicales pour l'année 2026