29 avril 2025
13
délibérations
4
Finances & Budget
3
Environnement
2
Culture & Patrimoine
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (13)
Assainissement collectif Demande de subventions pour les contrôles et les mises en conformité des propriétés privées
Aide à limmobilier : projet de développement de la société coopérative Les Maraîchers dArmor
Demande de subvention pour la structuration d'une fillière de valorisation des filets de pêche usagés
Pass Commerce et Artisanat de service
Alimentation en eau potable convention dassistance technique et dassistance à maîtrise douvrage avec le SDAEP22 pour laccompagnement à la mise en oeuvre de la démarche du captage prioritaire de Ke
Convention pour la fourniture d'équipement de la tenue uniforme des agents des réserves naturelles régionales
Eau potable convention de vente d'eau en gros du Syndicat Mixte des Eaux du Jaudy à Lannion-Trégor Communauté
Rétrocession de portage foncier - Trébeurden
Demande de renouvellement du classement du C'onservatoire L'annion-Trégor
Accord cadre à bons de commande pour la fourniture de pièces relatives à ladduction d'eau potable - Lots 3-4-5-6
Protocole transactionnel au marché 2024180 mission de maîtrise doeuvre pour l'aménagement des locaux du Parc des Evènements création d'espaces d'accueil pour artistes et local de stockage
Maison communautaire de Pleudaniel Crèche Ty Mouss dépôt de déclaration préalable avant travaux autorisation de travaux
Versement d'une gratification de stage à Mme Morgane LE TALLEC
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