25 février 2025

Projet de logement pour saisonniers à Lézardrieux : subvention exceptionnelle

Assainissement collectif : instauration de la participation pour frais de branchement en cas d'extension de réseau

Assainissement non collectif : adhésion à lATANC

Bail emphytéotique IEL EXPLOITATION 34 Plounévez-Moëdec : modification des modalités de révision de la redevance

Schéma D'irecteur Immobilier Energétique : co-financement Banque des Territoires

Mise à disposition de locaux par le budget Immobilier Industriel Locatif aux budgets Principal et Abattoir

Mise à disposition du SKOPE : fixation du montant de la redevance doccupation du domaine public

Taxe denlèvement des ordures ménagères 2025

Tarifs 2025

Vote du produit de taxe sur la GEMAPI

Vote des taux de la fiscalité 2025

Budget Primitif 2025 — Budget Assainissement Collectif

Autorisation de Programme er crédits de paiement - Budget Principal

Budget Primitif 2025 — Budget Enseignement de la musique

Autorisation de Programme er crédits de paiement - Budget Assainissement Collectif

Budget Primitif 2025 — Budget Assainissement Collectif

Budget Primitif 2025 — Budget SPANC

Budget Primitif 2025 — Budget Eau Potable

Autorisation de Programme er crédits de paiement - Budget Réseaux de Chaleur

Autorisation de Programme er crédits de paiement - Budget Immobilier Locatif

Budget Primitif 2025 — Budget Abattoir

Budget Primitif 2025 — Budget Réseaux de chaleur

Budget Primitif 2025 — Budget annexe Voirie

Budget Primitif 2025 — Budget Transports intercommunaux

Budget Primitif 2025 — Budget Espaces d'activités

Budget Primitif 2025 — Budget Immobilier Locatif

Budget Primitif 2025 — Budget Principal

Attribution aide à laccession sociale à la propriété

Attribution d'une aide à l'accession sociale à la propriété

Approbation du Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine (PVAP) du Site Patrimonial Remarquable de Lannion

Modification simplifiée n°1 du SCoT du Trégor : définition des modalités de mise à disposition du dossier au public

Convention de Pacte Territorial France Rénov' 2025-2029

Convention d'occupation temporaire du d'omaine public c'onstitutive de droits réels en vue de l'installation et de l'exploitation d'une c'entrale photovoltaïque sur le parking de la gare de Plouaret

DSP eau potable secteur de la Presqu'île de Lézardrieux Traouïéro

Bassins Versants et SAGE : programme daction 2025

Plan de gestion des forêts communautaires et programme de coupes

Réseau de chaleur de Loguivy — Plougras : proposition de non classement

Arrêt du projet de zonage pluvial communautaire

Election des membres de la commission des concessions spécialisée sur les questions eau et assainissement

Installation de nouveaux Conseillers Communautaires (1 titulaire et 1 suppléant) Commune de LANMERIN

Contrat de projet

Tableau des effectifs Assainissement

Tableau des effectifs LTC

Schéma c'ommunautaire en faveur de la l'angue bretonne 2025-2030

Espace d'activités de Mabiliès 3 à Louannec : vente d'un terrain à Monsieur Paul LE CAROU

Election complémentaire d'un membre du CIAS

Election complémentaire des représentants de LTC au SDAEP22

Désignation de représentants au CTEFI