Conseil municipal du 2024-10-08

Lannion 8 octobre 2024 11 délibérations
Document source

11

délibérations

4

Urbanisme & Travaux

3

Autres decisions

2

Environnement

Résumé

Synthèse

11 délibérations - Dispositif de soutien communautaire renforcé en faveur de la production de logement abordable : attribution de subventi - Convention de partenariat avec la ville de Lannion pour l'organisation du projet "Orchestre à l'école" - Mise en oeuvre du programme DLAL FEAMPA année 2024 - Dispositif de soutien communautaire renforcé en faveur de la production de logement abordable : attribution de subventio - Convention de partenariat avec le lycée et le centre de formation professionnel et de promotion agricole de Guingamp Ker - Aide à l'installation de nouveaux agriculteurs - Convention de réalisation de travaux de gestion durable de haies de bords de route - Site de Lann ar Warenn : convention d'occupation temporaire d'usage cynégétique - Présentation du plan d'action du Projet Alimentaire Territorial (PAT) : reconnaissance de niveau 2 - Pass commerce et artisanat de service - Espace d'activités de Pégase V : vente d'un terrain du budget annexe espace d'activités au budget immobilier industriel

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Délibérations (11)

🏗️ Urbanisme & Travaux 4 délibérations
2024

Dispositif de soutien communautaire renforcé en faveur de la production de logement abordable : attribution de subventions d'équilibre à 8 logements locatifs sociaux (annule et remplace)

2024

Dispositif de soutien communautaire renforcé en faveur de la production de logement abordable : attribution de subventions d'équilibre à 8 opérations de logements locatifs sociaux

2024

Convention de réalisation de travaux de gestion durable de haies de bords de route

2024

Espace d'activités de Pégase V : vente d'un terrain du budget annexe espace d'activités au budget immobilier industriel locatif

📄 Autres decisions 3 délibérations
2024

Mise en oeuvre du programme DLAL FEAMPA année 2024

2024

Site de Lann ar Warenn : convention d'occupation temporaire d'usage cynégétique

2024

Pass commerce et artisanat de service

🌱 Environnement 2 délibérations
2024

Aide à l'installation de nouveaux agriculteurs

2024

Présentation du plan d'action du Projet Alimentaire Territorial (PAT) : reconnaissance de niveau 2

🎓 Éducation 1 délibération
2024

Convention de partenariat avec la ville de Lannion pour l'organisation du projet "Orchestre à l'école"

👥 Ressources humaines 1 délibération
2024

Convention de partenariat avec le lycée et le centre de formation professionnel et de promotion agricole de Guingamp Kernilien

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