26 mars 2024
22
délibérations
6
Environnement
6
Urbanisme & Travaux
4
Autres decisions
Synthèse
Résumé intelligent disponible
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Débloquer Lannion — 9 €/moisDélibérations (22)
Approbation du zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Plouaret
Arrêt du projet de zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Lannion
Réseau de chaleur de La Roche Jaudy : proposition de non classement
Tabl'eau des effectifs de lassainissement
Tabl'eau des effectifs SPANC
Tabl'eau des effectifs LTC
Espace d'activités de Pégase V à Lannion : vente d'un terrain du budget annexe espace d'activités au budget immobilier industriel locatif
Mise à disposition de locaux par le budget immobilier industriel locatif aux budgets principal et abattoir
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Rospez : détermination des modalités de concertation et des objectifs poursuivis
Modification du PLU de Minihy — Tréguier : approbation
Modification du PLU de Tréguier : justification de louverture partielle à lurbanisation de la zone 2AUc STEP
Dispositif de soutien communautaire renforcé aux projets de production de logements sociaux et abordables non équilibrés
Contrat de projet
Astreintes
Bilan de la concertation du PVAP de Perros-Guirec
Installation des conseillers communautaires titulaire et suppléant de Kermaria-Sulard
Office de Tourisme communautaire : élection complémentaire collège 1
Election complémentaire au SMITRED OUEST ARMOR
Tarifs transports mobilités 2024-2025
Fonds Solidarité pour le Logement Eau FSL EAU
SMITRED OUEST ARMOR : modification statutaire
Décision modificative Budget Principal
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