Conseil municipal du 2024-08-30

Lanrelas 30 août 2024 7 délibérations
Document source

7

délibérations

4

Finances & Budget

3

Autres decisions

Résumé

Synthèse

7 délibérations - Renouvellement adhésion services commun ADS de LAMBALLE TERRE et Mer - Révision du pacte financier et fiscal convention de reversement de fiscalité - Approbation PV séance du 29 Juin 2024 - Cotisation foncière auxiliaires médicaux zone FRR - Renouvellement contrat maintenance panneau digital - Annulation arrêté nominatif pour régie photocopieuse - Consultation pour installation classée commune du Mené

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Délibérations (7)

💶 Finances & Budget 4 délibérations
6202402

Révision du pacte financier et fiscal convention de reversement de fiscalité

6202405

Cotisation foncière auxiliaires médicaux zone FRR

6202406

Renouvellement contrat maintenance panneau digital

6202408

Annulation arrêté nominatif pour régie photocopieuse

📄 Autres decisions 3 délibérations
6202401

Approbation PV séance du 29 Juin 2024

6202403

Renouvellement adhésion services commun ADS de LAMBALLE TERRE et Mer

6202407

Consultation pour installation classée commune du Mené

WEB megalis:2024:7360:2024-08-30
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