Conseil municipal du 2024-05-02

Lanrelas 2 mai 2024 7 délibérations
Document source

7

délibérations

5

Autres decisions

1

Urbanisme & Travaux

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Environnement

Résumé

Synthèse

7 délibérations - Approbation pv séance du 27 marss 2024 - Validation devis SDE - Fixation taux taxe aménagement - Vente parcelle communale - Validation devis sedi pour numérisation acte etat civil - Validation sedi pour restauration registres etat civil - Référent déontologie pour élus

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Délibérations (7)

📄 Autres decisions 5 délibérations
3202401

Approbation pv séance du 27 marss 2024

3202404

Validation devis SDE

3202405

Validation devis sedi pour numérisation acte etat civil

3202406

Validation sedi pour restauration registres etat civil

3202407

Référent déontologie pour élus

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
3202402

Fixation taux taxe aménagement

🌱 Environnement 1 délibération
3202403

Vente parcelle communale

WEB dgv_tag:60645c94e2bfd21cdc16c0be:7360:2024-05-02
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