CM
19 mars 2024
Lanrigan
6 délibérations
6
délibérations
3
Finances & Budget
1
Social & Santé
1
Ressources humaines
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (6)
Finances & Budget
3 délibérations
2024
2024 Vote des taux des Impôts directs locaux
2024
2024 Affectation du Résultat CA2023 BP2024
2024
2024 Approbation du Compte de gestion 2023
Social & Santé
1 délibération
2024
2024 Projet éolien — Modification de la nature du capital social de LDLV
Ressources humaines
1 délibération
2024
2024 Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de lexpertise et de lengagement professionnel (RIFSEEP)
Urbanisme & Travaux
1 délibération
2024
2024 PLUi Avis sur le projet arrêté du PLUi de la Communauté de Communes Bretagne Romantique
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