Conseil municipal du 2025-12-18

DECISION MODIFICATIVE 6 — AJUSTEMENTS DE CREDITS - AMORTISSEMENTS

DECISION MODIFICATIVE 5 — GESTION DE L'AVANCE DES MARCHES RESTUARATION SCOLAIRE - OPERATIONS D'ORDRE DES DEPENSES ET RECETTES

DECISION MODIFICATIVE 4 — RELATIVE A L'AJUSTEMENT DES CREDITS SUITE A LA VENTE DE MATERIEL COMMUNAL

ADMISSION EN NON — VALEUR - EXERCICE 2025 -

TAUX HORAIRE DES TRAVAUX EN REGIE APPLICABLES AU TITRE DE L'ANNEE 2026

FIXATION DES TARIFS DE L'ESPACE JEUNES AU TITRE DE L'ANNEE 2026

DETERMINATION DES TARIFS MUNICIPAUX AU TITRE DE L'ANNEE 2026

DETERMINATION DES LOYERS MUNICIPAUX AU TITRE DE L'ANNEE 2026

AUTORISATION DU MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 2026

FIXATION DU TAUX HORAIRE DES AGENTS COMMUNAUX INTERVENANT POUR LE COMPTE D'UN TIERS OU EN REPRISE D'UN DESORDRE CAUSE PAR UN TIERS AU TITRE DE L'ANNEE 2026

ADHESION A LA PRESTATION PROTECTION DES DONNEES DU CENTRE DE GESTION DU FINISTERE

DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU COMITE DE PILOTAGE CTG

APPROBATION DU PROCES — VERBAL DE LA SEANCE DU 14 OCTOBRE 2025

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE EN COMMUN DU SERVICE D'HERBERGEMENT DU SYSTEME D'INFORMATION ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'IROISE ET LA COMMUNE DE LANRIVOARE

MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS,DES SUJETIONS,DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (R.I.F.S.E.E.P)

PORTANT APPROBATION DE LA CONVENTION DE MUTUALISATION DU POSTE DE CHARGE DE COOPERATION CTG

PORTANT APPROBATION DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOABLE 2026-2030