18 décembre 2025

D'ecision Modificative 6 — Ajustements de Credits - Amortissements

D'ecision Modificative 5 — Gestion de l'Avance des Marches Restuaration Scolaire - Operations d'Ordre des D'epenses et Recettes

D'ecision Modificative 4 — Relative A l'Ajustement des Credits S'uite A la Vente de Materiel Communal

Admission en Non — Valeur - Exercice 2025 -

Taux Horaire des Travaux en Regie Applicables au Titre de lAnnee 2026

Fixation des Tarifs de lEspace Jeunes au Titre de lAnnee 2026

Determination des Tarifs Municipaux au Titre de lAnnee 2026

Determination des Loyers Municipaux au Titre de lAnnee 2026

Autorisation du Maire A Engager, Liquider et Mandater les Depenses d'Investissement de lExercice 2026

Fixation du Taux Horaire des Agents Communaux Intervenant pour le Compte d'Un Tiers ou en Reprise d'Un Desordre Cause par un Tiers au Titre de lAnnee 2026

Adhesion A la Prestation Protection des Donnees du Centre de Gestion du Finistere

Designation des Representants au Comite de Pilotage CTG

Approbation du Proces — Verbal de la Seance du 14 Octobre 2025

Renouvellement de la Convention de Mise en Commun du Service dHerbergement du Systeme dInformation entre la Communaute de Communes du Pays dIroise et la Commune de Lanrivoare

Modification du Regime Indemnitaire Tenant Compte des Fonctions,des Sujetions,de lExpertise et de lEngagement Professionnel (R.I.F.S.E.E.P)

Portant Approbation de la Convention de Mutualisation du Poste de Charge de Cooperation CTG

Portant Approbation de la Convention Territoriale Gloable 2026-2030