25 mars 2024
18
délibérations
11
Autres decisions
5
Finances & Budget
1
Transport & Mobilité
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (18)
Affectation des Resultats Commune 2023
Approbation Compte de Gestion Zone Artisanale
Compte Admnistratif Zone Artisanale 2023
Deliberation Convention Prealable Transfert de Propriete la Lande aux Pies
Fongibilite des Credits
Mise en Place RIFSEEP
Modification Ordre du Jour
Proposition Adac Etude Zones 30 sur Toute la Commune
Revision des Loyers 2024
Mise en Place Riseep
Devis Entretien Chemins de Randonnee
Approbation Compte de Gestion Budget Commune
Budget Primitif Commune 2024
Compte Administratif Commune 2023
Subventions 2024
Tarifs Communaux 2024
Deliberation Ouverture A la Circulation la Lande aux Pies
D'enomination N'om de Rue Terrains M. Pelletier
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