27 juin 2025
13
délibérations
5
Urbanisme & Travaux
3
Autres decisions
3
Ressources humaines
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (13)
BAT_Cession bâtiment La Poste
LOT_MOE - avenant 3
TRANS_Parcelle agri — convention coursiers dinannais
AFF GEN_Convention mise à disposition — asso USL FOOT
AFF GEN_Convention mise à disposition minibus - asso USL FOOT et CCAS
Designation secretaire de seance
Approb_pv 16.05.2025
MOTION_paix immédiate à Gaza
RH_création contrat dapprentissage
RH_Modification du tableau des effectifs
RH_Creation de contrats non permanents — contrat engagement educatif
FIN_Demande subvention du SDIS 22
INST MUN_ indemnités de fonction des élus
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