6 mars 2026
18
délibérations
9
Finances & Budget
6
Urbanisme & Travaux
2
Autres decisions
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (18)
FIN_Budget principal reprise anticipée et affectation
FIN_Budget annexe reprise anticipée et affectation
FIN Taux dimposition 2026 Etat 1259
FIN_Taux dimposition 2026
FIN_Bilan et ajustement AP4
FIN_Vote du BP 2026 — Budget principal
FIN_Vote du BP 2026 — Budget lotissement
FIN_Subvention aux associations 2026
FIN_demande subv contrat départemetal de territoire
AFF GEN SDE22 Groupement de commande-avenant 2
TRANS_parcelle agri_convention prêt à usage - Les vigiliantes
FON_déssaffectation et aliénation chemin St Piat
Cession terrain rue Marvingt — retrait et nouvelle délib
VOI RES_Conv delegation MO à NEOTOA
VOI RES_Conv ddtm — Rue Lion dor et Chevrins
Designation secretaire de seance
Approbation du PV du 20.01.2026
AFF GEN_concessions cimetière — renouvelmt tardif
📬 Suivre Lanvallay
Recevez un résumé à chaque nouveau conseil municipal.