CM
14 juin 2024
Lanvallay
10 délibérations
10
délibérations
3
Finances & Budget
3
Ressources humaines
2
Autres decisions
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Délibérations (10)
Finances & Budget
3 délibérations
FIN_admission en non valeurs
FIN_modification du taux de Taxe d'Aménagement
FIN_participation au capital de la SAS Centrales Villageoises Rance Emeraude
Ressources humaines
3 délibérations
RH_création d'un CST local
RH_Création poste mobilités durables - VTA
RH_modification du tableau des effectifs
Autres decisions
2 délibérations
PV_approbation du PV du 17.05.24
ENF JEUN SCOL_renouvellement du PEDT
Environnement
1 délibération
TRANS_Zones daccélération énergies renouvelables
Urbanisme & Travaux
1 délibération
VOIR RES_grpt de commande avec Dinan pour la mise en place de feux de circulation
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