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19 janvier 2024
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Approb_pv
FIN_ouverture anticipée de crédits
TRANS_ABI — candidature
INST COM_Indemnités des élus
Ressources humaines
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RH_Prime de pouvoir dachat
RH_Refonte du RIFSEEP
RH_Contrats d'engagement educatif
Environnement
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RH_Avantages en nature
INTERCO_RPQS eau potable et assainissement 2022
Éducation
2 délibérations
ENF JEUN SCOL_Rythmes scolaires - dérogation
ENF JEUN SCOL_Rythmes scolaires - horaires
Urbanisme & Travaux
1 délibération
TRANS_Parcelle agricole — convention pole fruitier
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