23 mai 2024
19
délibérations
8
Finances & Budget
6
Urbanisme & Travaux
4
Autres decisions
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Délibérations (19)
Compte administratif 2023 lotissement
Compte administratif 2023 boulangerie
Compte administratif 2023 assainissement
Compte administratif 2023 principal
Compte administratif 2023 principal
Compte administratif 2023 lotissement
Compte administratif 2023 boulangerie
Compte administratif 2023 assainissement
Compte administratif 2023 maison de s'anté et logements s'ociaux
Convention de S'ervitude Enedis sur la Parcelle Communale Cadastrée B 849
Compte administratif 2023 maison de s'anté et logements s'ociaux
Convention de servitude enedis sur la parcelle communale cadastrée B849
URBANISME Instauration du permis de démolir sur lensemble de la Commune
Compte administratif 2023 maison de s'anté et logements s'ociaux
Admission en non valeur assainissement
Adhésion Organismes divers
Affectation de résultat
Compte de gestion 2023
Rythme scolaire
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