Conseil municipal du 2025-06-26

Décisions prises en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Demande de classement en RGC de litinéraire de substitution pour la route départementale du Fret

Approbation de la convention de mise à disposition des services de la CCPCAM pour linstruction des autorisations du droit des sols

Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté de communes Presquîle de Crozon - Aulne Maritime dans le cadre dun accord local

Domaine privé — Cession de deux portions de parcelles communales cadastrées B n°945p et n°946p (parcelles mères) à la SCI CAP Ouest

Approbation de la convention assistance aux communes travaux VRD ingénierie locale

Domaine privé — Cession dune parcelle cadastrée B0704 à Monsieur GORON Bernard

Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de lExpertise et de lEngagement Professionnel (RIFSEEP) Modifications

Approbation de la convention relative à la création et au fonctionnement du service commun des systèmes dinformation

Adhésion au Syndicat Bretagne Mobilités