Conseil municipal du 2024-06-27

Lanvéoc 27 juin 2024 5 délibérations
Document source

5

délibérations

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Autres decisions

1

International

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Sport

Résumé

Synthèse

5 délibérations - Décisions prises en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales - Approbation de la convention dassistance aux communes Chargée de Coopération Territoriale Globale (CTG) - Fongibilité des crédits en M57 pour lannée 2024 - Attribution dune subvention exceptionnelle à lassociation Lanvéoc SPORTS - Délibération modifiant le taux de la taxe daménagement

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Délibérations (5)

📄 Autres decisions 2 délibérations
27062024

Décisions prises en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

27062024

Fongibilité des crédits en M57 pour lannée 2024

🌍 International 1 délibération
27062024

Approbation de la convention dassistance aux communes Chargée de Coopération Territoriale Globale (CTG)

⚽ Sport 1 délibération
27062024

Attribution dune subvention exceptionnelle à lassociation Lanvéoc SPORTS

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
27062024

Délibération modifiant le taux de la taxe daménagement

WEB dgv_tag:60645c94e2bfd21cdc16c0be:10349:2024-06-27
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