Conseil municipal du 2025-11-28

18 délibérations - Révision des tarifs communaux pour l'année 2026 (en recto verso) - Redevance d'occupation du domaine public - RODP Vitogaz - Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage des Côtes d'Armor 2026-2032 - Ville de Lanvollon / SCI l'Auguste Pierre - Délégation de pouvoir - Protection sociale complémentaire - risques santé - Effacement des réseaux rue Sainte-Anne et rue Edouard Duval - Actualisation des coûts des travaux réalisés par le SDE - Redevance d'occupation du domaine public - RODP Vitogaz (délibération pluriannuelle) - Mise à disposition de service pour l'instruction des autorisations d'urbanisme par le service commun d'Application du Dr - Modification des statuts de Leff Armor Communauté - Convention territoriale globale 2026-2030 - Eclairage du 3ème terrain de foot - Financement du reste à charge - Programme FEDER 2021-2027 - Demande de subvention - Bien vivre partout en Bretagne - Demande de subvention - Approbation des rapports sur le prix et la qualité du service public AEP, Assainissement collectif et SPANC - Convention d'OPAH-RU multisites - Ouvertures dominicales 2026 - Révision des tarifs communaux pour l'année 2026 - Approbation du procès-verbal du 12 septembre 2025