19 février 2024
11
délibérations
5
Finances & Budget
3
Urbanisme & Travaux
2
Ressources humaines
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (11)
24_07 _finances _demande Subvention au Titre du Programme Leader pour le Projet de Cabinet de Medecine Generale
24_06 _finances _demande Subvention au Departement 35 pour le Projet de Cabinet de Medecine Generale
05 _finances _demande Subvention DETR et DSIL 2024 pour le Projet de Cabinet Medecine Generale
24_02_demande de Subvention des Ecoles Sainte Marie et Saint Martin de Guichen Pont Rean
24 01 subvention Association Pont Pierre
24 10 urbanisme modification N°2 du PLU
24_08_urbanisme _retrocession Lotissement le Clos de la Vallee 1
24_09 _urbanisme _retrocession Lotissement le Clos de la Vallee 2
04 ressources Humaines actualisation du RIFSEEP
24_03 _ Creation Emploi de Contractuel dont la Quotite de Travail Inferieur A 50% d'Un Tc
24_11_jeunesse_avenant A la Convention 2023-2026 avec les Bruyeres
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